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Boutique de jouets pour perroquets et perruches
Boutique de jouets et accessoires pour perroquets et perruches
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Boutique de jouets et accessoires pour perruches
Jouets et accessoires pour perroquets et perruches

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Conditions de vente

Boutique de jouets pour perruches et perroquets,
Le Rencard des Plumes : Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Informations et domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente des produits vendus par la boutique Le Rencard des Plumes, nom commercial de la société Le Rencard des Plumes, SARL au capital de 1000€.

La société est immatriculée sous le numéro SIRET : 792 994 220 00012 et dont le siège social se situe au 2, route de Saint-Dié, 88230  -  Fraize.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moments, et sans préavis. Nous vous conseillons de les consulter fréquemment lors de votre visite sur la boutique.

 

2. La réalisation de la commande et conclusion de contrat

Avant toute commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour commander. Pour les autres personnes, vous devez être titulaire d'une autorisation ou d'une autorisation parentale vous permettant de commander sur la boutique.

Les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur www.rencard-des-plumes.fr à la date de passation de votre commande. Nous vous conseillons par ailleurs de les imprimer en même temps que la commande.

Lors de la commande, lorsque la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente du site Le rencard des plumes en vigueur à cet instant et j'y adhère sans réserve" est cochée, celle-ci vaut signature électronique entre les parties. Le consommateur est informé de cette spécificité, et ne nécessite pas sa signature écrite sur les présentes conditions.

Les commandes peuvent-être passées par écrit, téléphone, e-mail et par la boutique en ligne. La confirmation de commande devra être adressée à la société par écrit, par courrier ou par fax.

Lorsque la commande est réalisée par le biais de la boutique en ligne, celle-ci prend effet à partir de la réception du règlement (carte bancaire via Paypal, chèque à l'ordre du Rencard des Plumes ou par virement bancaire).

Nous pouvons demander tout document justificatif concernant votre identité au moment de la passation de votre commande et nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande émanant d'un consommateur.

 

3. Prix

La societé est assujétti à la TVA sous le numéro FR54 792994220, les tarifs affichés sont T.T.C.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur la boutique en ligne à la date de passation de la commande.

Pour les commandes spécifiques, sur-mesure ou personnalisées et dont les tarifs ne figurent pas sur la boutique, celle-ci seront facturées sur la proposition commerciale.

 

4. Délais et livraisons

Le délai de traitement de la commande est de 3 à 7 jours environ, ce délai peut-être augmenté ou réduit selon les spécifications des produits lors de la commande. A ce délai, s'ajoute le délai d'acheminement qui est de 2 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de la société.

Si le délai de traitement est supérieur à 10 jours, le client pourra,  et sur demande expresse de sa part, annuler sa commande sans frais ni pénalités pour le client.

En cas de retard, la responsabilité de la société ne pourra être retenue, et en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités, ni pénalisations de retard.

Il est de même pour le cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, pannes de machine, cette liste n'étant pas limitative,  permettent à la societé d'annuler totalement ou partiellement la commande, sans qu'il puisse être réclamé à la société d'indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait.

 

5. Mode d'expéditions et zone de livraison

La zone de livraison est uniquement la France métropolitaine et pour l'Europe Centrale. Si un pays n'est pas dans la liste, il suffit d'envoyer un email à la société afin d'établir une proposition commerciale pour l'acheminement des marchandises.

Le mode de transport utilisé est le colissimo, avec ou sans signature. Il est livré à l'adresse d'expédition indiquée lors de la commande. En cas d'absence, il restera alors 15 jours au bureau de Poste indiqué sur votre avis de passage.

Les frais d'expédition sont calculés au fur et à mesure des ajouts de produits dans votre panier, et sont limités à 30kg. En cas de commande dépassant les 30kg, il suffit de contacter la société afin d'établir avec vous, le meilleur moyen d'acheminement possible et ainsi réaliser une proposition commerciale.

 

6. Problèmes liés à la livraison

Il est possible de subir un retard de livraison, ou même que le colis se perde. Dans ce cas, après avoir contacté la société, nous ferons le nécessaire pour que le transporteur fasse une enquête sur ce problème. Si la perte est confirmée par le transporteur, nous enverrons un nouveau colis identique sans qu'il y ait de frais supplémentaires pour le client.

Lors de la réception du colis, si celui-ci s'avère endommagé, vous devez le refuser. Dans le cas contraire, vous devez informer les anomalies au transporteur par courrier recommandé avec accusé réception dans les deux jours après réception du coli en exposant vos réclamations. Vous devez en plus, nous transmettre une copie de ce courrier à l'adresse du siège social. Sans cette procédure, nous ne pouvons procéder à un échange.

Si aucune réserve, ni courrier a été émis à la réception du colis, il ne pourra pas avoir de prise en charge d'échange de produit.

 

7. Rétractations

En tant que client, et dans les conditions prévues par l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après réception du colis. Pour valider le retour du produit, il faudra tout d'abord contacter le service client, par email (via le formulaire de contact), téléphone, fax ou courrier.

Après obtention du numéro de retour, le ou les produits devront être retournés au siège social, soit au 2, route de Saint-Dié, 88230 - Fraize.

Afin de bénéficier du droit de rétractation, les produits devront être parfaitement neufs, non ouvert ou partiellement consommés.

Seuls seront repris les produits dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été endommagé, détérioré, incomplet ou sali ne sera ni remboursé, ni échangé. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Après réception et vérification des produits, nous procèderons au remboursement ou au retour du produit par chèque bancaire dans un délai de 5 jours maximum.

 

8. Droit de propriété

Jusqu'au paiement intégral sur notre compte, la société reste propriétaire des marchandises livrées.

 

9. Paiement et non-paiement

Vous pouvez régler par

  • Carte bancaire via Paypal
  • Chèque bancaire à l'ordre du Rencard des Plumes : la commande ne sera traitée et validée qu'après réception de celui-ci
  • Virement bancaire : la commande ne sera traitée et validée qu'après réception du transfert sur notre compte bancaire. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées bancaire suivante :

SARL Le Rencard des Plumes

Domiciliation : BPLC Saint-Dié

IBAN : FR76 1470 7000 6231 1214 2875 428

SWIFT : CCBPFRPPMTZ

 

La société se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) devra être envoyée pour toute commande effectuée par chèque quelque soit le montant de la commande, et pour toute commande supérieure à 250 € effectuée par carte bancaire via Paypal, sauf condition expressément écrite.

Dans le cas d'un retard de paiement ou d'un compte non crédité, nous pouvons réclamer les intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

La société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Toute les commandes effectuées sur la boutique sont payables au comptant sans escompte, et ne peuvent pas être payées en plusieurs fois, sauf conditions expressément écrites.

Tant que le règlement intégral n'est pas effectué, les produits restent la propriété insaisissable et inaliénable de la société.

 

10. Garantie

Les produits proposés par la société, ayant un but éducatif, d'occupation et de jeux, ils sont de nature à être détruit par les animaux. De ce fait, aucun jouet ni accessoire ne peut-être pris en garanti si celui-ci venait à casser.

Pour les compléments alimentaires, il n'y a aucune garantie sur les produits de quelque nature que ce soit apportée par la societé, autre que celle prévue par le fabriquant.

 

11. Protection des données

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservé par la société, en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et notamment de l'article 34, qui donne un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles dont le client peut exercer auprès de la société.

Conformément à la loi, la boutique le Rencard des Plumes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous la référence (en cours) en date du (en cours) concernant le traitement des informations nominatives relatives aux clients. 

 

12. Responsabilité et droit en vigueur

La responsabilité pécuniaire de la société quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par le client.

La société n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par le client ou des tiers à la suite de la non-utilisation correcte des produits vendus. Le client est responsable de la conservation en bon état des produits, et assurera à ses frais le remplacement des pièces consommables ou usagées.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes clauses serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Seul le tribunal de commerce de Saint-Dié est compétent pour toute contestations relatives au présent contrat entre la societé et le consommateur.